Vos données personnelles et vos droits

Le responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, un particulier en dehors de toute activité commerciale.

Éditeur non professionnel, il fait usage de l'anonymat légal (LCEN, art. 6, III, 2°) ; l'éditeur s'est fait connaître de l'hébergeur, présenté au sein des informations légales.

Toute question sur vos données passe par le formulaire du site.

Les données collectées

Le formulaire demande un nom et un prénom. S'y ajoute une adresse électronique, le téléphone restant facultatif.

La localisation du projet est demandée. Le descriptif du projet vient ensuite.

Le journal du serveur garde l'adresse IP, la date et l'heure de l'envoi. Aucune donnée sensible n'est demandée, au sens de l'article 9 du RGPD.

Droits de la personne concernée

Le RGPD et la loi Informatique et Libertés vous reconnaissent plusieurs droits. Le détail suit.

L'accès à vos données est de droit. Vous pouvez faire corriger une donnée fausse. Vous pouvez exiger la suppression de vos données.

Vous pouvez vous opposer au traitement. Le traitement peut être gelé. Vous pouvez récupérer vos données dans un format réutilisable. Vous pouvez retirer votre consentement quand vous voulez.

Une demande via le formulaire de contact du site. Réponse sous un mois. En cas de refus, le recours est ouvert devant la CNIL (www.cnil.fr).

Finalités

La collecte a un but : transmettre votre projet à des entreprises de votre zone. C'est le seul usage.

Base légale : votre consentement recueilli à l'envoi du formulaire (article 6.1.a du RGPD). Ces données ne sont ni vendues, ni louées.

Transferts hors Union européenne

Vos données restent dans l'Union européenne. Les serveurs sont européens.

Si un tel transfert avait lieu un jour, les garanties prévues par le règlement seraient appliquées : clauses contractuelles types ou décision d'adéquation.

Conservation des données

Les données restent le temps de traiter votre demande. Au-delà de trois ans sans contact, plus rien n'est conservé.

Douze mois pour les journaux de connexion. Obligation légale.