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Le site Torvisco, accessible à l'adresse https://www.plombier-torvisco.com, est tenu par un éditeur particulier n'agissant à aucune fin professionnelle.

L'éditeur se prévaut de l'anonymat reconnu par la loi aux personnes physiques non professionnelles (article 6, III, 2° de la LCEN). Il s'est identifié auprès de l'hébergeur présenté parmi ces informations. Toute demande se formule via le formulaire du site.

Savoir qui héberge le site

Un hébergeur est la société qui stocke les pages et les rend consultables ; la loi impose de le nommer :

• Société : Hostinger International Ltd
• Adresse postale : 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
• Son site : https://www.hostinger.fr

Comprendre le traitement des données

Lorsque vous complétez un formulaire, les informations saisies sont traitées selon le règlement (UE) 2016/679 et la loi française.

Cela signifie que vous restez maître de vos informations : un droit d'accès, de rectification et d'effacement vous est reconnu.

Tout est expliqué dans la politique de confidentialité : finalités, durées de conservation et façon d'exercer vos droits.

Savoir jusqu'où va la responsabilité de l'éditeur

Les données rassemblées sur le site restent purement informatives : elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel.

L'éditeur met ses contenus à jour dès qu'une erreur lui est signalée, sans pour autant promettre une exactitude sans faille.

Une demande de devis passée par le site demeure libre et sans frais. Les devis, les plannings et les chantiers relèvent des artisans mis en relation, non de l'éditeur de ces pages.

Identifier la loi applicable

Le droit français s'applique à ces mentions légales. En cas de litige que la discussion ne suffit pas à régler, les tribunaux français sont compétents.

Avant d'aller devant un juge, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : c'est un tiers neutre chargé de rapprocher les points de vue.

Comprendre ce qui est protégé

L'ensemble de ce qui forme le site - les textes, les photos, le logo et la mise en page - demeure la propriété de l'éditeur.

En pratique, il n'est pas possible de reprendre ces contenus sans autorisation écrite, fût-ce sur un support différent.

Le rappel n'est pas de pure forme : la contrefaçon reste un délit, sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Améliorer l'accessibilité du site

L'objectif est un site consultable par le plus grand nombre : texte agrandissable, repères visibles, parcours au clavier.

La perfection n'est pas revendiquée pour autant : le référentiel RGAA est une boussole, non un certificat.

Si un contenu vous reste inaccessible, passez par le formulaire de contact du site : le point sera corrigé si c'est possible.

Comprendre les cookies déposés

Un cookie désigne un fichier déposé sur votre ordinateur ou votre téléphone pour retenir une préférence ou une session.

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